J.O. 97 du 25 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300118A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2003 :

Mlle Dominique Bonmati, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Michel Braud, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 4 septembre 2003 ;

Mme Ghislaine Fraysse, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Benoît Rivaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 6 septembre 2003 ;

Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de président de chambre à la cours administrative d'appel de Paris à compter du 4 septembre 2003.